Légalisation du cannabis

L’usage légalisé du cannabis au Canada

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Au Canada, quand a-t-on légalisé le cannabis?

C’est par l’adoption de la Loi sur le cannabis, le 17 octobre 2018, qu’au Canada, le cannabis a été légalisé. En raison de l’entrée en vigueur de cette loi, on a d’ailleurs créé un nouveau système aux fins de la réglementation de la production, de la distribution, de la vente et de la possession du cannabis au Canada.

Au Canada, quelle est la loi qui régit l’usage légalisé du cannabis?

Dans ce pays, c’est la Loi sur le cannabis qui régit de façon claire et précise tout ce qui relève des produits du cannabis légalisés. En vertu de cette loi, tout(e) adulte, c’est-à-dire toute personne qui a ses 18 ans révolus ou bien, selon la province ou le territoire où elle se trouve, un âge quelque peu plus avancé que celui-ci, a désormais le droit de faire tout ce qui suit :

  • Apporter au plus 30 grammes de cannabis licite dans un endroit public, que ce soit sous forme de cannabis séché ou sous forme de cannabis non séché
  • Partager jusqu’à 30 grammes de cannabis avec d’autres adultes
  • Se procurer tout produit du cannabis chez un détaillant autorisé par l’État provincial ou territorial
  • Uniquement au moyen de semences ou semis autorisés et seulement en vue de l’usage personnel, cultiver le cannabis à raison d’au plus quatre plants par domicile (et non par personne)
  • Uniquement chez elle et à condition de ne pas se servir d’un solvant organique ni de plusieurs dans le but d’en obtenir une forme à concentration accrue ou élevée, faire divers produits du cannabis, comme des aliments et des boissons

En ce qui concerne le cannabis thérapeutique, le régime actuel est maintenu et, par conséquent, les gens qui y sont autorisés par une ou un médecin conservent le droit d’en consommer aux fins de cet ordre.

De même, quant aux produits comestibles du cannabis et aux concentrés de cette substance, la Loi sur le cannabis commencera à en autoriser la vente environ un an après son entrée en vigueur.

Cependant, toute possession, production, distribution ou vente des produits du cannabis dépassant le maximum autorisé par la loi ou s’écartant autrement de ce que permet celle-ci demeure illégale et, donc, vaut toujours à toute personne qui s’en rend coupable une sanction pénale allant d’une amende à une peine d’au plus 14 ans de prison.

Toujours en vertu de la Loi sur le cannabis, il est prévu que tout individu qui vend ou fournit du cannabis aux mineur(e)s est passible d’une lourde sanction pénale et toute personne qui a recours aux services d’une ou un mineur(e) pour commettre un acte illicite en matière de possession, production, distribution ou vente des produits du cannabis s’expose à des peines sévères, le recours en question étant désormais considéré comme un délit distinct et plus grave que jamais.

Qui plus est, la Loi sur le cannabis interdit ce qui suit :

  • Les produits expressément conçus pour plaire aux mineur(e)s
  • L’emballage ou l’étiquetage d’un produit du cannabis expressément conçu de façon à ce que celui-ci attire les mineur(e)s
  • La vente de cannabis par le moyen de sa mise en étalage à libre-service ou d’un distributeur automatique
  • Toute technique publicitaire qui pourrait avoir pour effet d’inciter fortement les mineur(e)s à l’usage du cannabis, sauf dans les rares cas très précis où les produits n’en sont aucunement exposés à leur vue éventuelle

Toutefois, il faut se rappeler que chaque province ou territoire a également ses règles en ce qui concerne le cannabis, comme les suivantes :

  • Un âge minimum requis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale
  • La précision des endroits où les adultes ont le droit de se procurer du cannabis
  • La précision des endroits où les adultes ont le droit de s’adonner à son usage
  • La précision de la quantité que toute personne majeure peut en posséder

Effectivement, tout individu est tenu de respecter les lois de la province, du territoire ou de la terre autochtone où il se trouve, et ce, qu’il n’y soit que pour en faire une visite ou qu’il y demeure en permanence. Pour leur part, les municipalités peuvent aussi adopter des règlements portant sur l’usage du cannabis dans leur territoire respectif. Voilà pourquoi il importe de se renseigner sur les règles en place dans toute province ou tout territoire. De même, pour s’informer des règlements en la matière de la municipalité où l’on se trouve, il s’agit d’en visiter le site Web.

Le cannabis dans les provinces et les territoires

Si la Loi sur le cannabis, qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, est une loi fédérale, ce sont les provinces et les territoires qui sont chargés d’en réglementer la distribution et la vente respectivement chez eux.

Les provinces et les territoires établissent donc des règles sur les points suivants :

  • Les méthodes autorisées en vue de la vente du cannabis
  • Les lieux où la présence d’un magasin à produits du cannabis est permise
  • Le mode de gestion ou fonctionnement obligatoire de tout magasin à produits du cannabis

Également, les provinces et les territoires ont toute latitude pour y déterminer d’autres limites, c’est-à-dire, par exemple, une restriction se présentant sous les formes suivantes :

  • La diminution de la quantité de cannabis que toute personne a le droit de posséder
  • La hausse de l’âge minimum requis pour avoir le droit, en vertu de la loi, d’en faire l’achat ou l’usage
  • Une limitation supplémentaire du nombre ou de l’étendue des endroits publics où l’usage du cannabis est autorisé
  • Une limitation supplémentaire de ce que toute personne peut faire en vue de la culture du cannabis

Dans chaque province ou territoire, il existe un timbre d’accise prévu pour les produits du cannabis légaux qui y est propre. C’est à l’individu qu’il incombe de se renseigner au préalable pour savoir ce qui est légal ou non dans la province ou le territoire qui constitue son lieu de résidence ou qu’il visite. Afin de voir un résumé clair des divers règlements et lois portant là-dessus qui sont en vigueur dans chaque province ou territoire, il suffit de cliquer ici.

Pourquoi a-t-on légalisé le cannabis?

Si, en faisant adopter la Loi sur le cannabis, le gouvernement du Canada a légalisé la production, la vente et l’usage du cannabis dans tout le pays, c’est dans le but déclaré de veiller à la protection de la santé et de la sécurité de la population, les adultes pouvant ainsi se procurer du cannabis d’une manière légale et, donc, sans contribuer à enrichir les criminels ni le crime organisé, et dans celui de veiller à ce que les mineur(e)s, de leur côté, n’aient pas la possibilité d’y toucher.

En ce qui concerne le cannabis qu’on vient de se procurer, qu’est-ce qui permet de savoir s’il est légal d’en faire usage?

Sur l’emballage ou l’étiquette de tout produit du cannabis légal, on appose un timbre d’accise d’une couleur propre à la province ou au territoire où le produit en question est à vendre. C’est à toute personne faisant usage du cannabis d’apprendre à le faire d’une manière sensée. En effet, il importe d’en connaître les effets pour la santé car, tout comme l’alcool et le tabac, le cannabis comporte des dangers en ce sens, surtout pour les mineur(e)s et les jeunes adultes.


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